orange gradient

Legal

Mentions légales

Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Date de dernière mise à jour : 4 Octobre 2025

Conformément aux dispositions des lois n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique et n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il est précisé aux utilisateurs du site https://baracroissants.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le présent site, accessible à l’URL https://baracroissants.com/ (le « Site »), est édité par :

BAR A CROISSANTS, société en cours d'immatriculation, dont le siège social est situé au 22 Rue Au Bouchet - 21000 Dijon, représentée par Louis Tortochot en sa qualité de dirigeant.

  • Adresse mail : contact@dupainpourdemain.com

  • Numéro de téléphone : 07 67 70 57 43

2. Hébergement

Le Site est hébergé par la société Framer B.V., située Singel 258, 1016 AB Amsterdam, Pays-Bas.

  • Contact de l'hébergeur : contact@framer.com

3. Directeur de publication & Webmaster

  • Directeur de la publication : Monsieur Lamri Ghenam

  • Contact : 07 67 70 57 43

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site (contenus, textes, images, vidéos, logos) constitue une œuvre protégée par la législation en vigueur sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. L'intégralité du site est la propriété exclusive de la société BAR A CROISSANTS. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société BAR A CROISSANTS.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous engageons à protéger les données personnelles des utilisateurs de notre site.

  • Responsable du traitement : Le responsable du traitement des données est la société BAR A CROISSANTS, dont les coordonnées sont précisées à l'article 1.

  • Finalité de la collecte des données : Les données collectées (nom, email, téléphone, etc.) via les formulaires de contact ou d'inscription sont utilisées dans le but exclusif de répondre à vos demandes, de gérer votre inscription à nos événements, de vous fournir les informations demandées et d'assurer le suivi commercial qui en découle.

  • Base juridique du traitement : Le traitement de vos données est basé sur votre consentement explicite, que vous donnez en soumettant un formulaire sur notre site, ou sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles.

  • Durée de conservation : Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

  • Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de portabilité et de limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant à l'adresse mail : contact@dupainpourdemain.com.

  • Réclamation : Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme.

  • Sécurité des données : Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles.

6. Cookies

Le Site est susceptible d’utiliser des « cookies » qui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur. Un bandeau vous informera de leur présence et vous permettra de les accepter ou de les refuser. Vous pouvez également vous opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant votre logiciel de navigation.

7. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://baracroissants.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dijon.