CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) - BAR À CROISSANT®

Date de dernière mise à jour : 04 octobre 2025

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société BAR A CROISSANTS (ci-après "l'Éditeur") met à la disposition des utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur") le site internet accessible à l’URL https://baracroissants.com/ (ci-après "le Site").

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.

Article 2 : Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'Éditeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

L'Éditeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 3 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le présent Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous ces éléments sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 4 : Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet (réseaux sociaux, sites partenaires, etc.). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à l'utilisation qui pourrait en être faite par les Utilisateurs. L'activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

Article 5 : Responsabilité de l'Éditeur

Les informations diffusées sur le Site proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, l'Éditeur ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce Site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du Site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l'Éditeur, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Article 6 : Données Personnelles (RGPD)

L'Éditeur s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles de l'Utilisateur, effectués à partir du Site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations recueillies (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) via les formulaires de contact, les modules de prise de rendez-vous (Calendly) ou les boutons de contact (WhatsApp) sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Éditeur. La base légale du traitement est le consentement de l'Utilisateur.

Ces données sont collectées dans le but exclusif de :

• Gérer la relation commerciale et répondre aux demandes de l'Utilisateur.

• Permettre la prise de rendez-vous.

• Envoyer des informations commerciales si l'Utilisateur y a consenti.

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et ne sont destinées qu'à l'Éditeur. Elles ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés.

Conformément à la législation, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de portabilité et de limitation du traitement de ses données. Il peut exercer ce droit en contactant l'Éditeur à l'adresse e-mail : contact@dupainpourdemain.com.

Article 7 : Cookies et Pixels de Suivi

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• Cookies fonctionnels : Assurer le bon fonctionnement du Site.

• Cookies de mesure d'audience : Analyser le trafic et l'utilisation du Site de manière anonyme.

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Article 8 : Espace Membre (Clause évolutive)

L'Éditeur se réserve le droit de créer ultérieurement un "Espace Membre" sur le Site. Dans ce cas, l'accès à cet espace sera réservé aux personnes s'étant identifiées avec un identifiant et un mot de passe.

L'Utilisateur sera alors tenu de garder ses identifiants secrets et ne devra pas les divulguer. L'Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à un compte d'Utilisateur.

Article 9 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Dijon.

Article 10 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@dupainpourdemain.com.