Conditions generales de vente

Les presentes conditions generales de vente (CGV) regissent les relations commerciales entre Le Bar a Croissants (le « Vendeur ») et tout client professionnel (le « Client »). Elles s'appliquent a toute commande passee par un Client professionnel, a l'exclusion de toute autre condition. Le present contrat releve strictement du B2B.

Les produits proposes a la vente comprennent :

• L'injecteur professionnel pour viennoiseries (1 500 EUR HT/unite).
• Les socles : Acier inoxydable, Chene brut massif.
• Le Pack Decouverte 12 saveurs (fourrages).
• Les fourrages a l'unite ou par lots.
• La PLV et les supports de communication.

Les prix sont exprimes en euros hors taxes (HT). La TVA francaise en vigueur au taux de 20 % est applicable. Une grille tarifaire degressive s'applique a partir de six (6) injecteurs commandes. Les conditions precises sont communiquees sur devis. Les prix peuvent evoluer -- le tarif applicable est celui en vigueur a la date du devis.

Toute commande fait l'objet d'un devis nominatif signe par voie electronique (via la plateforme DocuSeal). La signature du devis vaut acceptation pleine et entiere des presentes CGV. Aucune commande ne peut etre annulee unilateralement apres signature.

Plusieurs modalites sont proposees : paiement comptant (80 % a la commande, 20 % a la livraison), paiement en trois fois sans frais (sous conditions), financement professionnel via partenaire (type credit-bail Grenke, sous reserve d'acceptation), mise a disposition avec contrat fourrage mensualise. Les paiements s'effectuent par virement bancaire, carte bancaire (Stripe), ou via la plateforme de financement partenaire.

La production est organisee par creneaux. Les delais de livraison sont communiques sur le devis et confirmes a la commande. Tout retard eventuel ne peut donner lieu a annulation, ni a indemnisation, sauf accord expres. Les risques sont transferes au Client a la livraison.

Le Vendeur conserve la propriete pleine et entiere des produits jusqu'au paiement integral du prix, interets et accessoires compris. Le defaut de paiement entraine, de plein droit, la resolution de la vente et la restitution des produits aux frais du Client.

Les produits sont garantis cinq (5) ans contre les vices de fabrication, dans le cadre d'un usage professionnel conforme. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, les degats resultant d'un mesusage, ni le demontage non autorise. Les pieces detachees restent disponibles. L'accompagnement client est assure directement par Louis Tortochot et l'equipe technique.

Le present contrat etant conclu entre professionnels, le droit de retractation des consommateurs (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation) ne s'applique pas. [Section a valider par un juriste avant publication -- le regime applicable au B2B peut differer selon la qualification du Client professionnel.]

Dans le cadre d'une formule de mise a disposition, l'injecteur reste la propriete du Vendeur. Le Client s'engage a un abonnement fourrage d'une duree minimale de trente-six (36) mois, renouvelable par tacite reconduction. Le materiel est restitue a la cessation du contrat. Les conditions precises sont detaillees dans le contrat specifique signe.

Aucune partie ne peut etre tenue responsable d'un manquement a ses obligations en cas de survenance d'un evenement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, competence est attribuee au Tribunal de commerce de Dijon, nonobstant pluralite de defendeurs ou appel en garantie.